Régime de base

Le régime de base désigne l'ensemble des garanties minimales de remboursement des frais de santé assurées par la Sécurité sociale, auxquelles tout salarié ou assuré social est affilié obligatoirement en France.

Ce régime constitue le socle fondamental de la protection santé en France. Il prend en charge une partie des dépenses médicales selon des tarifs réglementés, appelés tarifs conventionnels, définis par l'Assurance maladie. Concrètement, lorsqu'un assuré consulte un médecin généraliste, le régime de base rembourse une fraction du tarif fixé, laissant à la charge du patient une partie des frais, appelée ticket modérateur.

Le régime de base ne couvre toutefois pas l'intégralité des dépenses de santé. Parmi les frais restant à la charge de l'assuré, on trouve notamment :

• Le ticket modérateur sur les consultations et médicaments
• Le forfait journalier en cas d'hospitalisation
• Les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins
• Les frais optiques et dentaires souvent mal remboursés

C'est précisément pour combler ces écarts que la mutuelle entreprise obligatoire intervient. Depuis la généralisation de la complémentaire santé collective, tout employeur doit proposer à ses salariés un contrat couvrant au minimum ce que le régime de base ne rembourse pas. La mutuelle collective vient ainsi en complément du régime de base pour réduire, voire supprimer, le reste à charge du salarié.

Conseil pratique : avant de souscrire ou d'évaluer votre mutuelle entreprise obligatoire, comparez systématiquement les garanties proposées avec les remboursements du régime de base. Cela vous permettra d'identifier les postes de dépenses les moins bien couverts et de choisir un contrat réellement adapté à vos besoins.