Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site comparateurassurancesante.eu (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le Site, qu'il soit un particulier, un professionnel, un dirigeant d'entreprise ou un responsable des ressources humaines à la recherche d'informations sur la mutuelle santé entreprise obligatoire. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute utilisation du Site.

1. Objet des CGU

Le Site comparateurassurancesante.eu est une plateforme dédiée à la comparaison d'offres de mutuelle santé, notamment dans le cadre de la mutuelle santé entreprise obligatoire. Il propose à ses visiteurs des ressources informatives, des guides pratiques, des conseils pour optimiser leur couverture santé ainsi qu'un service de mise en relation avec des experts indépendants en assurance santé.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser les services proposés. Elles constituent un contrat entre l'éditeur du Site et tout utilisateur accédant au Site.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le Site, en consultant ses contenus ou en utilisant ses services (demande de devis, formulaire de contact, lecture d'articles), l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Accès au site et services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site propose notamment les services suivants :

Comparaison d'offres de mutuelle santé entreprise obligatoire et d'assurance santé individuelle ;
Accès à des articles informatifs tels que « Tout ce que vous devez savoir sur la meilleure mutuelle entreprise », « Guide complet pour comprendre les garanties de votre assurance santé » ou encore « Top 5 des conseils pour optimiser sa couverture santé en France » ;
Demande de devis gratuit et mise en relation avec un expert indépendant ;
Formulaires de contact pour un accompagnement personnalisé.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, articles, guides, visuels, logos, bases de données, structure et architecture du Site — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs sont autorisés à consulter les contenus du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales nécessite une autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, notamment en matière de mutuelle santé entreprise obligatoire, d'assurance maladie et de garanties de couverture santé.

Toutefois, les informations diffusées sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé fourni par un professionnel qualifié. L'éditeur décline toute responsabilité en cas :

D'interruption ou d'indisponibilité du Site due à des problèmes techniques ou à des actes malveillants ;
D'inexactitude ou d'incomplétude des informations fournies à titre indicatif ;
De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations et services proposés ;
De décisions prises par l'utilisateur sur la base des contenus consultés sur le Site.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et conformément aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public ;
Toute tentative de piratage, d'intrusion ou d'altération du fonctionnement du Site ;
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les formulaires de contact ;
L'utilisation de données personnelles collectées sur le Site à des fins non autorisées.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site, notamment lors de la demande de devis pour une mutuelle santé entreprise obligatoire.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, des données à caractère personnel peuvent être collectées, notamment via les formulaires de demande de devis ou de contact. Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et à vos droits concernant vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible directement depuis le Site.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus proposés. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation.

Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et peut paramétrer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis le Site. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation ou une validation des contenus de ces sites. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques de sites tiers accessibles via ces liens.

Tout lien hypertexte pointant vers le Site depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ou encore aux évolutions des services proposés sur le Site, notamment en matière de comparaison de mutuelle santé entreprise obligatoire.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Pour les litiges de consommation, l'utilisateur peut également recourir à un dispositif de médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur comparateurassurancesante.eu.