Comment fonctionne la mutuelle entreprise obligatoire en cas de congé maternité ?
Pendant un congé maternité, la mutuelle entreprise obligatoire continue de couvrir la salariée sans interruption de ses garanties santé. Le maintien de la couverture est en effet prévu par la loi, quelle que soit la durée du congé.
Voici ce qu'il est important de savoir sur le fonctionnement de votre complémentaire santé durant cette période :
- Maintien des garanties : la salariée en congé maternité conserve l'intégralité de ses droits à remboursement, qu'il s'agisse de consultations médicales, d'hospitalisation ou de soins courants.
- Cotisations : la part salariale des primes reste généralement due. Cependant, si la salariée ne perçoit plus de rémunération directe, l'employeur peut prendre en charge la totalité des cotisations selon les dispositions de l'accord d'entreprise.
- Ayants droit : le nouveau-né peut être rattaché à la couverture en tant qu'ayant droit dès sa naissance, permettant une prise en charge rapide des premiers frais médicaux et de la franchise applicable.
- Indemnisation : les remboursements fonctionnent de manière identique à une période d'activité normale. Les délais de traitement des demandes d'indemnisation ne sont pas modifiés.
Il est conseillé de déclarer la naissance auprès de votre organisme de mutuelle entreprise obligatoire dans les délais prévus au contrat, afin d'éviter tout refus de prise en charge pour le nourrisson.
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